Mentions Légales
Informations légales
Pour toute information liée à son fonctionnement ou à son utilisation, nous vous prions de bien vouloir lire nos Conditons Générales d’Utilisation. Au besoin vous pouvez nous contacter :
* par internet rubrique : «Contacter WebAnnuPro»
* par voie postale : WebAnnuPro - 320 Boulevard Jean MOULIN - 83700 Saint Raphaël
Protection intellectuelle
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contre façon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d'auteur
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse est interdite, et constitue une contre façon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.
Base de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d’auteur. Les usagers s’obligent à s’interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite. Seule est autorisée une copie privée du contenu de la base réservée à l’usage exclusif du copiste et sur support papier.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager notre responsabilité.
Traitements de données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi " Informatiques et Libertés " relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés. Les adresses électroniques collectées pourraient faire l’objet d’'un partage avec une entreprise développant un partenariat avec notre site, sans toutefois sortir du secteur d'activité du présent annuaire.
En raison du caractère nominatif d'une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
WebAnnuPro
320 Boulevard Jean MOULIN
83700 SAINT-RAPHAEL
Limitation de responsabilité
Les informations affichées sur nos annuaires sont périodiquement remises à jour, mais peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. N'hésitez pas à nous signaler toute erreur.
Les produits ou services tels qu'ils sont décrits sur le site n'engagent en rien notre responsabilité sur la qualité réelle ou supposée des produits ou services mis en valeur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, que l'utilisation des informations, produits ou services causerait à tout utilisateur du site et notamment des préjudices liés à un acte d'achat sur un site marchand référencé sur le présent Annuaire.
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan (83).









